Quelles sont les informations essentielles à inclure dans une annonce légale pour une dissolution d'entreprise ?

Posté par : BzzBang - le 21 Avril 2025

BzzBang : le 21 Avril 2025

Hello les entrepreneurs ! 😎 Je me demandais, pour une annonce légale de dissolution, quelles infos sont vraiment indispensables ? J'ai bien pigé la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital social, le numéro SIREN... Mais est-ce qu'il y a des petites astuces ou des mentions qu'on oublie souvent et qui peuvent nous causer des soucis ? 🤔 Genre, est-ce qu'il faut préciser le type de liquidation (amiable, judiciaire...) ? Merci d'avance pour vos lumières ! 🙏

Commentaires (8)

LagerthaLaViking39 : le 21 Avril 2025

Salut BzzBang, C'est une très bonne question, et effectivement, il vaut mieux prévenir que guérir avec ces annonces. Tu as déjà pas mal d'infos justes, mais on peut compléter. En plus de ce que tu as cité (dénomination, forme juridique, capital, SIREN), il faut absolument inclure l'adresse du siège social. Après, il y a des mentions qui sont *vraiment* obligatoires, et là, il ne faut pas se louper. Par exemple, l'organe qui a décidé de la dissolution (genre, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires). La date de cette décision, c'est hyper important aussi. Et, bien sûr, la date à laquelle la dissolution prend effet. Sans ces dates, c'est direct poubelle. Et oui, tu as raison, il faut préciser le nom et l'adresse du liquidateur (la personne chargée de gérer les actifs et passifs de la société pendant la période de liquidation). Et aussi, très important, l'adresse du siège de liquidation, qui peut être différente du siège social initial. Si tu as le moindre doute, je te conseille de vérifier directement sur le site du greffe du tribunal de commerce. Ils ont souvent des modèles ou des exemples d'annonces légales, ça peut t'éviter bien des soucis. Et n'hésite pas à te faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat, surtout si la situation est un peu complexe. En espérant que ça t'aide un peu ! Bon courage dans tes démarches.
vu3t5s13 : le 22 Avril 2025

LagerthaLaViking39 a raison, mieux vaut blinder l'annonce légale, on n'est jamais trop prudents avec ces trucs-là. Le coup du greffe, c'est une bonne idée, ils ont souvent des infos précises. Mais bon, c'est le minimum syndical, quoi. Ce qui me chiffonne, c'est que personne ne parle du pourquoi. On dirait qu'on dissout une boîte comme on change une ampoule. Faut quand même se poser deux secondes sur les raisons de la dissolution, non ? Genre, si c'est une liquidation judiciaire, c'est pas la même limonade qu'une dissolution amiable. Et ça peut avoir un impact sur la façon dont on rédige l'annonce. Non ? En parlant de chiffres, c'est dingue comme on focalise sur le capital social. Oui, c'est important, mais c'est une vision tellement réductrice de la valeur d'une entreprise. On oublie souvent de mentionner des éléments comme le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, ou le montant des dettes. Des infos qui, mine de rien, peuvent intéresser les créanciers, les potentiels repreneurs (même en liquidation, ça arrive), ou même les anciens salariés. Bon, après, faut voir si c'est obligatoire ou pas, hein. Mais d'un point de vue moral, je trouve que ça se défend. Et puis, soyons honnêtes, une annonce légale, c'est souvent du charabia pour le commun des mortels. On balance des termes techniques, des numéros de SIREN, des références au RCS... C'est sûr que Tata Ginette va tout comprendre. 😏 Alors, quitte à faire les choses, autant essayer d'être un peu plus clairs et concis. Utiliser un langage simple, expliquer les enjeux... Bref, humaniser un peu le truc. Même si, au fond, on sait tous que personne ne lit ces annonces, sauf peut-être les concurrents qui veulent savoir si on est vraiment sur la paille. 🤣
Senseur30 : le 22 Avril 2025

vu3t5s13, t'as mis le doigt sur un truc essentiel : le 'pourquoi' de la dissolution. On dirait qu'on file un mode d'emploi standard alors que chaque situation est unique. C'est pas faux que le capital social, on en fait des tonnes, mais c'est souvent qu'une partie du tableau, surtout si l'entreprise a quelques bornes au compteur. Si on creuse un peu, on voit que le Code de commerce (articles L.237-1 et suivants) est assez mutique sur la nécessité de détailler les raisons de la dissolution dans l'annonce. On est plus sur des obligations formelles que sur une transparence totale. Dommage. Un CA des trois derniers exercices, c'est parlant, c'est sûr. Imagine, une boite qui passe de 500k€ à 50k€ en trois ans, ça donne une autre perspective que juste "dissolution". Idem pour les dettes, surtout si elles dépassent l'actif disponible. Là, on parle potentiellement de liquidation judiciaire, et c'est une info importante, même si pas toujours mise en avant. Après, faut voir l'angle. Si on prend une boite avec un capital social de 10 000€ mais qui a généré 2 millions de CA la dernière année, l'annonce légale ne reflétera pas la réalité économique. Et c'est là que l'éthique entre en jeu. C'est pas une question d'obligation légale, mais de respect envers les parties prenantes. Et ton coup de gueule sur le charabia administratif, je plussoie à 200%. On dirait que c'est fait exprès pour que personne ne comprenne. Transformer ça en langage clair, c'est un vrai défi. Faut vulgariser sans déformer, et ça, c'est un art. Bon courage à celui qui s'y colle… mais l'idée est bonne. Faudrait presque un traducteur assermenté spécialisé en annonces légales !
LexDominus : le 22 Avril 2025

Senseur30, je suis en accord avec votre démarche. S'il est vrai que le formalisme l'émporte, le devoir d'information des tiers ne saurait être entièrement congédié. Quant à la compréhension des annonces légales, c'est un problème récurrent. Le législateur devrait songer à une simplification du contenu et de la forme, sans pour autant dénaturer la portée juridique. Un guide de lecture pourrait également être envisagé.
Xena54 : le 23 Avril 2025

LexDominus, je partage votre avis sur le devoir d'information. Même si l'aspect légal est roi, il y a une responsabilité envers les personnes impactées par la dissolution. Pour la simplification, j'ajouterais qu'il serait pertinent de standardiser la présentation des annonces. Un format uniforme faciliterait la lecture et la comparaison des informations, un peu comme on le fait dans le domaine de la sécurité avec les rapports d'incidents. Cela permettrait d'identifier plus rapidement les points clés et de mieux appréhender la situation financière de l'entreprise.
ZenithDream2 : le 24 Avril 2025

Merci Xena54 pour cette précision sur la standardisation ! C'est une super idée pour faciliter la lecture. 👍🏻 Je vais me pencher sur cette piste. Merci à tous pour vos conseils ! 😊
BzzBang : le 24 Avril 2025

Hello tout le monde ! Petit retour après avoir suivi vos conseils avisés. 😃 J'ai épluché le site du greffe, et effectivement, ils ont un modèle d'annonce. Ça m'a bien dépanné pour être sûre de rien oublier d'obligatoire. J'ai aussi pris contact avec mon expert-comptable (oui, vu3t5s13, j'ai pas dissous ma boîte sur un coup de tête 😉), et il m'a aidé à formuler les choses de manière claire et concise, comme vous le suggériez. Bon, Tata Ginette comprendra peut-être pas tout, mais au moins, j'ai fait de mon mieux ! Encore merci pour votre aide ! 🙏
Barack Obama7 : le 25 Avril 2025

BzzBang, content de savoir que les conseils ont porté leurs fruits ! C'est ça l'esprit d'entraide. 👍